Collecte de données

Données personnelles

La document ci-dessous détaille la politique de la société APTIMENS en matière de confidentialité et de données personnelles sur le site www.aptimens.com.
Dans un souci de confidentialité et de sécurité des données de ses clients et des visiteurs de son site internet, la société APTIMENS s’engage à respecter comme suit la du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ainsi que les recommandations de la (CNIL).

La société APTIMENS peut être amenée à collecter et traiter des données communiquées par exemple lors de l’utilisation de son Site ou de la demande d’information via le formulaire de contact. Certaines de ces informations peuvent être des données à caractère personnel au sens de la loi, par exemple les nom et prénom, l’adresse électronique, … Toute donnée personnelle collectée et traitée par la société APTIMENS est soumise à la loi n° 78-17.
Cette loi définit la donnée personnelle comme une donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans les formulaires, la collecte de certaines données est obligatoire et est mentionnée par un astérisque. Si des champs obligatoires n’étaient pas complétés, les services souhaités ne pourraient être fournis.
Pour aller plus loin : Article 2 de la loi n° 78-17

Responsable et destinataire de la collecte

Le responsable de la collecte des données sur le Site est la société APTIMENS.
Son adresse est :

5 esplanade Compans Caffarelli – CS 57130 – Bâtiment A 31071 Toulouse Cedex 7, France

La société APTIMENS est également destinataire des données. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sauf :

• Si une personne a préalablement donné l’accord pour le partage de ses informations avec des tiers,
• Si la loi ou une autorité judiciaire la contraint de communiquer lesdites informations,
• Si la transmission de celles-ci est rendue nécessaire par la fourniture d’un produit ou d’un service, notamment pour des raisons techniques.

Pour aller plus loin : Mentions légales du Site et Article 3 de la loi n° 78-17

Finalité de la collecte

Les données collectées servent uniquement à :

• Gérer l’accès des utilisateurs à certains services proposés par APTIMENS,
• Permettre la gestion des clients de la société APTIMENS,
• Effectuer des statistiques commerciales et des analyses marketing permettant d’améliorer le Site,
• Effectuer des envois de messages d’information relatives à la société APTIMENS ou à caractère publicitaire, avec votre accord.

Pour aller plus loin : Article 6 de la loi n° 76-17

Conservation des données

Les données personnelles collectées seront supprimées, manuellement ou automatiquement, au terme de la durée de la relation professionnelle entre la société APTIMENS et la personne dont les données sont collectées. La durée de conservation n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte.
Si aucune relation professionnelle n’existe, ces données seront supprimées, manuellement ou automatiquement, au terme d’une période de six mois.
Pour aller plus loin : Article 6 de la loi n° 76-17

Droit d’accès

La personne dont les données sont collectées dispose à tout moment du droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les informations personnelles la concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement de celles-ci en contactant la société APTIMENS.
La société APTIMENS peut être contactée par :

• Courrier électronique : contact@aptimens.fr
• Courrier : esplanade Compans Caffarelli – CS 57130 – Bâtiment A 31071 Toulouse Cedex 7, France

L’exercice du droit d’accès est soumis à la communication d’éléments permettant d’identifier la personne s’en prévalant. Ces éléments comprennent une attestation sur l’honneur certifiant la titularité des données collectées et la copie d’une pièce d’identité.
Pour aller plus loin : Documentation de la CNIL

Sécurité des données

La société APTIMENS s’efforce de prendre toutes les précautions et mesures raisonnables permettant de s’assurer de la sécurité des données collectées afin d’en garantir l’intégrité et la confidentialité.
Toutefois, la société APTIMENS ne pourrait être tenue responsable des éventuelles atteintes que peuvent subir les données lors de leur transmission par l’internet vers le Site.
Pour aller plus loin : Article 34 de la loi n° 78-17

Politique en matière de cookies

Dépôt de cookies

La consultation du Site entraîne le dépôt de cookies (également appelés traceurs ou témoins de connexion) sur votre périphérique.
Pour aller plus loin : Documentation de la CNIL

Finalité du dépôt de cookies

Ce dépôt permet de correspondre aux attentes et besoins des visiteurs ainsi que d’obtenir des statistiques d’usage du Site.
Certains des cookies sont déposés par le Site lui-même pour optimiser la navigation tandis que des cookies tiers sont utilisés pour personnaliser la navigation et obtenir des statistiques. Nous veillons à ce que ces cookies respectent les normes de protection des données personnelles.
La mesure de l’audience du Site est effectuée avec Google Analytics.

S’opposer au dépôt de cookies

Le dépôt de cookie peut être bloqué à tout moment grâce aux paramètres de votre navigateur en les acceptant ou refusant au cas par cas ou systématiquement. Selon sa configuration et ses besoins, l’utilisateur peut bloquer tout ou partie des cookies du Site, les cookies tiers, etc.
Ces paramètres se trouvent dans les menus suivants :

• Google Chrome/Chromium : Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu, dans la rubrique Cookies
• Mozilla Firefox : Outils → Préférences → Vie privée, dans la rubrique Historique
• Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité, dans la rubrique Paramètres
• Safari : Préférences → Vie Privée, dans la rubrique Cookies
• Opera : Préférences → Avancé → Cookies

Le blocage de certains éléments est susceptible de dégrader les conditions de navigation.
Pour aller plus loin : Documentation de la CNIL

Consentement

La communication à la société APTIMENS des données par un utilisateur du Site vaut consentement exprès de la collecte et de l’utilisation des données conformément aux conditions du présent document et aux
normes en vigueur.

Modification de la politique de sécurité

La société APTIMENS pourra être amenée à modifier le présent document et s’efforcera en conséquence d’en informer les personnes concernées. L’utilisation du site à la suite de la mise à jour de ce document vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Toute demande ou remarque concernant cette Politique de confidentialité pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : juridique@aptimens.fr.